Conditions générales de MAARS
Date d’entrée en vigueur : 23/11/2020
Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par la société MAARS sur le site internet https://challenges.maars.cc/ (ci-après le « Site »).
Le Site est une plateforme qui propose notamment des contenus permettant à ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).de développer leur potentiel (ci-après les « Services »).
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MAARS.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Exploitant du Site et des Services, contact
Le Site et les Services sont exploités par la société MEFACTORY, SAS au capital social de 20000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 848 657 367, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris (ci-après « MAARS »).
MAARS peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
Adresse postale : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris
Adresse électronique : [email protected]
Accès au Site et aux Services
Capacité juridique
Le Site et les Services sont accessibles :
à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant du pouvoir ou de l’habilitation requise pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
Site et Services réservés aux particuliers
Le Site et les Services s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés à un usage professionnel, entendu comme tout usage lié directement ou indirectement à une activité rémunérée exercée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce.
Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.
Inscription sur le Site
L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que MAARS juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications (notamment en cas de changement d’adresse email), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Utilisateur. Celui-ci doit immédiatement contacter MAARS aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à MAARS le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Description des Services
Avant toute souscription en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut prendre connaissance des Services sur le Site.
Selon le Service choisi par l’Utilisateur, celui-ci peut être fourni à titre gratuit, d’autres Services peuvent être payant, conformément aux indications figurant sur le Site.
Conditions financières
Prix
Les prix des Services sont indiqués sur le Site.
Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros et toutes taxes françaises comprises.
MAARS se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Révision des prix
Les prix visés à l’article « Prix » peuvent faire l’objet d’une révision par MAARS à tout moment, à sa libre discrétion.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications MAARS par tout moyen écrit utile (et notamment par email) 2 (deux) mois au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux prix.
Ceux-ci s’appliquent dès leur entrée en vigueur.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son Abonnement selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services, désinscription ». A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux prix.
Facturation
L’Utilisateur peut accéder à ses factures per Période d’Abonnement dans son Espace Personnel.
Modalités de paiement
Le paiement du prix de l’Abonnement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur.
Le prélèvement est mis en œuvre par Stripe ou Paypal, selon l’option choisie par l’Utilisateur qui seule conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. MAARS ne conserve aucune coordonnée bancaire.
Le prix de l’Abonnement est dû et son prélèvement est effectué le jour de la souscription de l’Abonnement, puis à sa date anniversaire lors de chaque renouvellement.
L’Utilisateur garantit à MAARS qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement puisse être effectué.
Retards et incidents de paiement
L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article « sanction des manquements et dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception :
la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ;
la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ;
la facturation au profit de MAARS d’un intérêt de retard au taux de 1,5 fois (une fois et demie) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.
Durée des Services, désinscription
L’Utilisateur a la possibilité de choisir entre les deux offres de Service proposée par MAARS, une gratuite et une payante, conformément aux modalités fournies sur le Site. L
Services fournis à titre gratuit
Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à MAARS par email, aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site et de Services, contact » ou en se désinscrivant à travers son Espace Personnel.
La dénonciation par MAARS s’effectue par l’envoi d’un email à l’Utilisateur.
La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande.
Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.
MAARS se réserve par ailleurs le droit de fermer et supprimer tout Compte qui resterait inactif pendant une durée continue de 6 (six) mois.
Services payant
Les Services sont souscrits sous forme d’abonnement (ci-après « l’Abonnement »).
L’Abonnement débute au jour de sa souscription, sous réserve du paiement du prix conformément à l’article « Conditions financières », pour une durée initiale d’un (1) mois (ci-après la « Période Initiale »)
Il se renouvelle ensuite tacitement, pour des périodes successives de même durée que la Période Initiale (ci-après désignées, avec la Période Initiale, les « Périodes »), de date à date, sauf dénonciation effectuée par MAARS ou l’Utilisateur au plus tard 2 (deux) jours avant la fin de la Période d’Abonnement en cours si l’Abonnement est mensuel.
La dénonciation de l’Abonnement par l’Utilisateur s’effectue à travers son Espace Personnel.
Toute Période d’Abonnement entamée est due dans son intégralité.
MAARS se réserve par ailleurs le droit de fermer et supprimer tout Compte qui resterait inactif pendant une durée continue de 6 (six) mois.
Il est donné connaissance à l’Utilisateur des dispositions de l’article L215-1 du Code de la consommation :
« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »
Droit de rétractation
L’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation, pendant un délai de 14 (quatorze) jours à compter de sa signature des présentes. Il peut exercer ce droit en adressant à MAARS aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site et des Services, contact », avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire figurant en Annexe des présentes, dûment complété, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Si l’Utilisateur a demandé à ce que les Services commencent avant l’expiration du délai de rétractation, en cochant la case à cet effet dans son formulaire d’inscription, il peut exercer son droit de rétractation dans le délai et selon les modalités susvisées.
Renonciation expresse au droit de rétractation
Les Utilisateurs sont informés qu’un droit de rétractation s’applique en principe aux contrats de prestations de services conclus à distance entre un professionnel et un consommateur, ce droit étant à exercer dans les 14 (quatorze) jours à compter de la conclusion du contrat.
Ils sont toutefois expressément informés et acceptent que les Services leurs sont fournis dès leur inscription et sont ainsi pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation visé ci-dessus. En conséquence, ils renoncent expressément à leur droit de rétractation, qui ne pourra donc pas être exercé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Convention de preuve
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :
que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques de MAARS font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à MAARS.
L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.
Obligations de l’Utilisateur
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.
L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
Il est seul responsable de son utilisation des Services et notamment des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communiquera dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur s’engage à fournir à MAARS toutes les informations nécessaires et, plus généralement, à coopérer activement avec MAARS en vue de la bonne exécution des présentes.
L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le Site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés les « Contenus »).
Il garantit à MAARS qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de MAARS.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
des Contenus contrefaisants,
des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
Garantie de l’Utilisateur
L’Utilisateur garantit MAARS contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que MAARS pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser MAARS de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
Comportements prohibés
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
l’utilisation du Site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers,
l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site de MAARS.
Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de MAARS, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de MAARS ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
Sanctions des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, MAARS se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
suspendre ou résoudre l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
supprimer tout Contenu mis en ligne sur le Site en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie,
publier sur le Site tout message d’information que MAARS jugera utile,
avertir toute autorité compétente, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites,
engager toute action judiciaire.
… sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’Utilisateur.
La résolution entraîne automatiquement la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.
Responsabilité et garantie de MAARS
MAARS s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
MAARS n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.
En conséquence, MAARS ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.
Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à MAARS selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, MAARS se réservant de prendre les mesures décrites à l’article « Sanctions des manquements ».
MAARS s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, MAARS se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, MAARS ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
MAARS ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par MAARS au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.
Propriété intellectuelle
17.1 Propriété intellectuelle de MAARS
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par MAARS au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de MAARS sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
17.2 Propriété intellectuelle de l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnaît et accepte ainsi que par la mise en ligne de Contenus sur le Site, il a l’intention de participer volontairement et librement à la diversité de ces informations, dans l’esprit d’un échange communautaire. A ce titre et aux fins de mise en œuvre des Services :
Il consent à ce que ses Contenus soient diffusés à titre gracieux par MAARS sur le Site et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles MAARS a des accords,
Il consent à ce que ses Contenus soient diffusés par MAARS par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion du Site,
Il accepte que ses Contenus rédactionnels soient traduits en toutes langues,
Il reconnaît et accepte que les Contenus pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques du Site.
Il renonce à demander à MAARS une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.
18. Autorisation de diffusion de l’image et des témoignages
Pendant la durée de leur utilisation des Services, les Utilisateurs autorisent MAARS à utiliser les témoignages qu’ils publient sur le Site (ci-après les « Témoignages ») pour la promotion de celui-ci, selon les modalités suivantes :
Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés à titre gracieux par MAARS sur le Site et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles MAARS a des accords,
Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés par MAARS par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion du Site,
Ils acceptent que leurs Témoignages soient traduits en toutes langues,
Ils reconnaissent et acceptent que les Témoignages pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques du Site,
Ils renoncent à demander à MAARS une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.
19. Données à caractère personnel
MAARS pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.
20. Publicité
MAARS se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont MAARS sera seule juge.
21. Liens et sites tiers
MAARS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site.
MAARS n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
MAARS n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
22. Force majeure
En aucun cas, les parties ne pourront être tenues pour responsables des manquements ou retards dans l’exécution des présentes conditions générales dus à l’un des cas de force majeure telle que défini par l’article 1218 du Code civil et reconnus par la jurisprudence, ainsi que, en tout état de cause, tous les faits de grève, de terrorisme et d’épidémie.
La survenance d’un cas de force majeure suspend l’exécution des conditions générales dès réception par l’une des parties de l’information transmise par lettre recommandée avec demande d’avis de réception par l’autre partie.
Si un cas de force majeure faisant obstacle à l’exécution de ses obligations par une partie se poursuit au-delà d’une durée de 30 (trente) jours, les conditions générales pourront être résiliées le cas échéant immédiatement et de plein droit, sans formalités judiciaires, par l’une ou l’autre des parties, par tout moyen écrit, sans qu’aucune des parties n’ait à verser à l’autre une quelconque indemnité.
23. Modifications
MAARS se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
L’Utilisateur inscrit sera informé de ces modifications par tout moyen utile 2 semaines au moins avant leur entrée en vigueur.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services, désinscription ».
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
24. Médiation
L’Utilisateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à MAARS, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation.
Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue saint Jean 75017 Paris
25. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
Annexe – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de : MEFACTORY SAS
Adresse : 10 rue de Penthièvre
Adresse électronique : [email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : challenge dépassez-vous
Inscription sur le site [à compléter] le :
Nom de l’ (des) Utilisateur(s) :
Adresse de l’ (des) Utilisateur(s) :
Signature de l’ (des) Utilisateur(s) :
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :